Type de contenu : Texte
Titre(s) : Code de justice militaire : parties législative et réglementaire / Direction des Journaux officiels. Commission supérieure de codification
Auteur(s) : France Direction des journaux officiels
Autre(s) auteur(s) : France Commission supérieure de codification
Mention d'édition : Nouv. éd. (Textes mis à jour au 15 décembre 2007)
Adresse bibliographique : Paris : Ed. des Journaux officiels, 2008
Description matérielle : 1 vol. (170 p.) ; 21 cm
Collection : Journal officiel de la République française Législation et réglementation ISSN 0767-4538
ISBN : 978-2-11-076425-6
Appartient à la collection : Législation et réglementation Journal officiel de la République française ISSN 0767-4538
Résumé ou extrait : Code rassemblant les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'organisation et à la compétence de la justice militaire, à la procédure pénale militaire ainsi qu'aux dispositions préliminaires, aux peines applicables par les juridictions des forces armées et des infractions d'ordre militaire, aux prévôtés et aux tribunaux prévôtaux
Sujet - Nom commun : Justice militaire
  Droit militaire
